N° W861000283 - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Mis à jour le 2018-07-31
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:
MAIRIE
Adresse :
4 rue du Lavoir
Date de création :
1970-09-02
Date de publication :
0001-01-01
Date de déclaration :
2018-07-25
Position :
Active
Objet :
ASSURER UNE BONNE ORGANISATION DE LA CHASSE FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DU GIBIER DESTRUCTION DE NUISIBLES RESPECT DU PLAN DE CHASSE CONSERVATION DES HABITATS NATURELS RESPECT DES PROPRIETES
Mettre les statuts en conformité avec l'article L422-21 du code de l'environnement, cet article ayant été modifié par la loi n°2012-325 du 7 mars 2012. Cette modification doit faciliter l'accès à de nouvelles catégories d'adhérents de droit (alinéa 5°, 5° bis, 5ter)
Déclarant :
86140 SAVIGNY SOUS FAYE
