N° W861004077 - OGEC DU SACRE COEUR

Mis à jour le 2018-07-14
Adresse : 4 rue du Château
  86120 Berrie
Date de création : 2018-07-05
Date de publication : 2018-07-14
Date de déclaration : 2018-07-05
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale de livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;

Déclarant :

4 rue du Château

86120 Berrie