N° W862000280 - LES RIVERAINS DE LA ROCHE AU MOULIN...
Mis à jour le 2017-09-25
![Divers équipements © made by [author link]](/images/800/ZZ0000229.webp)
:
Mairie
Date de création :
2000-10-12
Date de publication :
2000-11-04
Date de déclaration :
2017-09-25
Position :
Active
Objet :
DEFENDRE LES DROITS ET INTERÊTS DES HABITANTS ET DES RIVERAINS POUR LE LIBRE ACCèS ET LA PLEINE JOUISSANCE DES PROPRIETES DANS LE CADRE DE L'EXPLOITATION DES TERRES ET L'EXERCICE DES LOISIRS.
Déclarant :
Mairie
86150 QUEAUX
