N° W862000280 - LES RIVERAINS DE LA ROCHE AU MOULIN...

Mis à jour le 2017-09-25
Adresse : Mairie
  86150 Queaux
Date de création : 2000-10-12
Date de publication : 2000-11-04
Date de déclaration : 2017-09-25
Position : Active
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Objet :

DEFENDRE LES DROITS ET INTERÊTS DES HABITANTS ET DES RIVERAINS POUR LE LIBRE ACCèS ET LA PLEINE JOUISSANCE DES PROPRIETES DANS LE CADRE DE L'EXPLOITATION DES TERRES ET L'EXERCICE DES LOISIRS.

Déclarant :

Mairie

86150 QUEAUX