N° W862000541 - SOCIETE AMICALE DES PROPRIETAIRES D...
Mis à jour le 2018-05-16
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:
M. CAILLE Jean-Claude
Adresse :
LA BETOUILLE
Date de création :
1961-08-21
Date de publication :
1961-09-15
Date de déclaration :
2018-05-09
Position :
Active
Objet :
EXERCICE DE LA CHASSE, LA MISE EN COMMUN DES DROITS DE CHACUN DE SES MEMBRES SUR LEURS TERRES ET SUR CELLES DONT LA CHASSE SERA LOUEE OU AUTORISEE EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION, PROTECTION ET LA
Déclarant :
M. CAILLE Jean-Claude
LA BETOUILLE
86390 LATHUS ST REMY
