N° W862001902 - ASSOCIATION POUR LA PREFIGURATION D...

Mis à jour le 2013-06-24
Adresse : SMPM - Pays Montmorilllonnais
  18 Bis place de la Victoire
BP : 73
  86500 Montmorillon
Date de création : 2013-06-06
Date de publication : 2013-06-22
Date de déclaration : 2013-06-06
Position : Active
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Objet :

proposer un périmètre d'étude pertinent de SCoT et faciliter ainsi l'émergence d'une démarche formelle de SCoT en application de la loi Grenelle 2 n° 2010-788 du 12/07/2010 et le décret 2012-290 du 29/02/2012 ; créer un lieu de dialogue et d'échanges sur les enjeux de développement à l'échelle des deux pays, sous l'égide des collectivités territoriales concernées, entre acteurs publics et privés intéressés ; valoriser les connaissances disponibles pour aboutir à un diagnostic partagé ; développer à l'échelle des deux pays précités les échanges concertés dans les domaines des déplacements, de l'organisation et l'accès aux services, du développement économique et touristique, de la protection de l'environnement, des ressources naturelles (notamment l'eau) et des paysages et des sites sensibles

Déclarant :

SMPM - Pays Montmorilllonnais

18 Bis place de la Victoire

BP 73

86500 Montmorillon