N° W863000684 - SYNDICAT DE CHASSE DES BRANDES COMM...
Mis à jour le 2018-10-10
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Adresse :
28 ville nouvelle
Date de création :
1946-08-31
Date de publication :
1901-07-01
Date de déclaration :
2018-10-05
Position :
Active
Objet :
REGLEMENTER ET FACILITER L'EXERCICE DU DROIT DE CHASSE SUR LES TERRES DEPENDANT DU SYNDICAT PAR PROPRIETE OU PAR LOCATION
Déclarant :
28 VILLE NOUVELLE
86470 LAVAUSSEAU
