N° W863000684 - SYNDICAT DE CHASSE DES BRANDES COMM...

Mis à jour le 2018-10-10
Adresse : 28 ville nouvelle
  86470 Lavausseau
Date de création : 1946-08-31
Date de publication : 1901-07-01
Date de déclaration : 2018-10-05
Position : Active
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Objet :

REGLEMENTER ET FACILITER L'EXERCICE DU DROIT DE CHASSE SUR LES TERRES DEPENDANT DU SYNDICAT PAR PROPRIETE OU PAR LOCATION

Déclarant :

28 VILLE NOUVELLE

86470 LAVAUSSEAU