N° W863001401 - ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE LA...

Mis à jour le 2008-08-11
Adresse : 9 chemin des écoliers
  86340 Nouaillé-Maupertuis
Date de création : 2006-12-06
Date de publication : 2007-01-06
Date de déclaration : 2006-12-06
Position : Active
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Objet :

informer et conseiller les propriétaires de terrains (non bâtis) de la zone AUB de la Doterie du PLU de la commune de Nouaillé Maupertuis sur leurs droits et également leurs devoirs, de participer à toutes les concertations et enquêtes publiques concernant l'utilisation et la valorisation des terrains de la dite zone, les aider dans leurs démarches et les assister en cas de recours éventuels.

Déclarant :

9 Chemin des écoliers

86340 NOUAILLE MAUPERTUIS