Mis à jour le 2019-05-27
			
				
		
	
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				HOTEL DE VILLE
			
				 
		
					Date de création :
			
				1962-08-10
			
					Date de publication :
			
				1962-08-21
			
					Date de déclaration :
			
				2019-05-23
			
					Position :
			
				Active
			
					 
		 
	Objet :
		
			DEVELOPPER LA SOLIDARITE ENTRE LES AGENTS TERRITORIAUX APPARTENANT AUX COLLECTIVITES TELLES QUE DESIGNEES A L'ARTICLE 1		
		Déclarant :
			
				DAVID Sylvain
HOTEL DE VILLE
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86000 POITIERS