N° W863002080 - AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNE ...
Mis à jour le 2015-05-04
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:
Hôtel de Ville
Date de création :
1978-02-10
Date de publication :
1978-03-03
Date de déclaration :
2015-04-16
Position :
Active
Objet :
INSTITUER EN FAVEUR DU PERSONNEL MUNICIPAL TOUTES LES FORMES D'AIDES JUGEES OPPORTUNES FINANCIERE MATERIELLE CULTURELLE OU SOCIALE
Déclarant :
Hôtel de Ville
86110 MIREBEAU
