N° W863004451 - ADS86

Mis à jour le 2016-11-15
Adresse : mairie
  86240 Fontaine-le-Comte
Date de création : 2004-08-27
Date de publication : 2004-09-18
Date de déclaration : 2016-11-14
Position : Active
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Objet :

information et assistance des sinistrés des sécheresses dans le cadre de dégâts causés à leur ouvrage immobilier, intervient auprès des pouvoirs publics au côté des communes concernées pour obtenir la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en regroupant les victimes des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, rassembler et coordonner les actions en vue d'obtenir la parution d'un arrêté de catastrophe naturelle et la réparation des dommages en entreprenant toutes les actions permettant d'atteindre les buts de l'association y compris devant les juridictions administrative, civile ou pénale

Déclarant :

50 RUE DE LA VALLÉE

86240 FONTAINE LE COMTE